Renseignements juridiques importants

Conditions d’utilisation

Veuillez lire l’information suivante avant de continuer – Acceptation des conditions d’utilisation

Fidelity Investments est ravie de vous offrir des produits, des services, du contenu, des outils et de l’information par l’intermédiaire de ses sites (l’expression « sites de Fidelity » fait référence à tous les sites Web de Fidelity et à leur contenu). L’utilisation des sites de Fidelity est réservée à des fins personnelles et non à des fins commerciales, à moins que Fidelity et vous n’en ayez convenu autrement par écrit. Elle est assujettie aux conditions (les « conditions ») décrites ci-dessous.

Ces conditions doivent être considérées comme un contrat obligatoire conclu entre Fidelity Investments et vous. En utilisant les sites de Fidelity ou en y accédant, vous acceptez et convenez d’être lié par les présentes conditions. L’utilisation des sites de Fidelity est régie par les conditions en vigueur à la date à laquelle vous accédez aux sites. Fidelity se réserve le droit de modifier les présentes conditions sans préavis et à tout moment. Vous pouvez consulter la version la plus récente du présent document en visitant le site gestionprivee.fidelity.ca et en cliquant sur l’hyperlien vers les renseignements juridiques situé au bas de chaque page. Les présentes conditions s’ajoutent à toute autre entente conclue entre Fidelity Investments et vous, y compris toute convention touchant les services aux clients ou les comptes, ainsi que toute autre entente régissant l’utilisation des produits, des services, du contenu, des outils et de l’information offerts par l’intermédiaire des sites de Fidelity. Fidelity peut supprimer votre droit d’accès à ses sites pour quelque raison que ce soit et sans préavis.

À propos de Fidelity

Fidelity Investments Canada s.r.i. (« Fidelity ») a été fondée en 1987. Elle fait partie d’un groupe de sociétés connues collectivement sous le nom de Fidelity Investments. Fidelity offre aux investisseurs canadiens une gamme complète de fonds communs de placement et de mandats regroupant des titres canadiens et internationaux par l’intermédiaire de divers réseaux de distribution axés sur les services-conseils tels que les planificateurs financiers, les courtiers en placements, les banques et les sociétés d’assurance.

Gestion privée Fidelity, qui fait partie de Fidelity, est une solution de gestion globale du patrimoine destinée aux personnes à valeur nette élevée. Elle offre aux clients un accès à un responsable de la relation dédié, des plans financiers orientés vers les objectifs et des portefeuilles basés sur les objectifs du client et sa tolérance au risque.

Fonds communs de placement ou mandats

Les Fonds Fidelity, les fonds communs de placement de La Société de Structure de Capitaux Fidelity et les Mandats de placement privé de Fidelity sont gérés par Fidelity et sont offerts par l’entremise de courtiers indépendants. Certains Fonds Fidelity peuvent également être offerts dans le cadre des portefeuilles de Gestion privée Fidelity.

Les placements dans les fonds communs de placement peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion et de charges. Veuillez lire le prospectus avant d’investir, car il contient des renseignements détaillés sur les placements. Les taux de rendement indiqués (à l’exception de ceux relatifs aux fonds du marché monétaire) sont les taux de rendement antérieurs totaux composés sur une base annuelle, compte tenu de la fluctuation de la valeur liquidative des parts et du réinvestissement des distributions. Les taux de rendement indiqués relatifs aux fonds du marché monétaire représentent les taux de rendement antérieurs annualisés selon la période de sept jours ayant pris fin à la date précisée et annualisés dans le cas d’un rendement réel en calculant le rendement composé pour la période de sept jours et ne représentent pas le rendement réel pour un an. Ils excluent les frais d’acquisition, de rachat, de distribution et autres frais facultatifs, de même que l’impôt sur le revenu payable par tout porteur de parts, qui auraient eu pour effet de réduire le rendement. Les fonds communs de placement ne sont pas couverts par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par aucun autre organisme public d’assurance-dépôts; en outre, ils ne sont ni garantis ni assurés. Leur valeur est appelée à fluctuer fréquemment. Rien ne garantit qu’un fonds du marché monétaire puisse maintenir une valeur liquidative constante ou que vous puissiez récupérer le montant total de votre placement. Le rendement passé pourrait ou non être reproduit.

Investir dans des fonds communs de placement ou des mandats comporte des risques, au même titre que tout autre placement. Rien ne garantit qu’un fonds commun de placement ou un mandat puisse réaliser ses objectifs de placement. La valeur liquidative, le rendement des titres ainsi que le rendement de votre placement peuvent fluctuer de temps à autre.

Les calculs de croissance composée ne servent qu’à illustrer les effets de la croissance composée et ne visent pas à indiquer les valeurs ou les rendements futurs d’un placement dans un fonds commun de placement.

Un remboursement de capital réduit le prix de base rajusté (PBR) d’un placement. L’impôt sur les gains en capital est reporté jusqu’au rachat des parts ou jusqu’à ce que le PBR devienne inférieur à zéro. Les investisseurs ne doivent pas confondre ce taux de distribution de liquidités et le taux de rendement d’un fonds. Bien que les porteurs de parts de séries fiscalement avantageuses (Versements fiscalement optimisésMC) de Fidelity puissent reporter certains gains en capital, ils devront néanmoins payer l’impôt sur les distributions de gains en capital. Les Versements fiscalement optimisés comportent également une distribution de fin d’année qui doit être réinvestie dans des titres additionnels du fonds applicable.

Les distributions mensuelles de liquidités du programme de Versements fiscalement optimisés ne sont pas garanties; elles seront ajustées de temps en temps et pourraient comporter un revenu.

Les fonds ou mandat en devises neutres ont recours à des dérivés pour atténuer le risque lié à la fluctuation des taux de change entre les devises des pays développés (ou la devise américaine) et le dollar canadien. Bien qu’elle soit efficace pour réduire le risque de change, la méthode de placement utilisée par les fonds ou mandats n’éliminera pas entièrement l’effet de la fluctuation des devises. Les rendements des fonds et des mandats différeront des rendements en monnaie locale de leurs placements sous-jacents.

Le rendement d’un fonds indiciel devrait être inférieur à celui de l’indice qu’il tente de reproduire.

L'écart-type est une mesure statistique de la fourchette de rendement d’un fonds. Lorsqu'un fonds a un écart-type élevé, cela signifie que sa fourchette de rendement est très large et que son rendement peut être plus volatil que celui d'un fonds dont l'écart-type est faible.

La répartition des placements d’un fonds sert à illustrer la façon dont un fonds peut investir et ne reflète pas nécessairement les placements actuels ou futurs du fonds. Les placements d’un fonds peuvent changer en tout temps.

Les énoncés aux présentes sont fondés sur des renseignements jugés fiables et sont uniquement fournis à titre informatif. Si ces renseignements reposent sur de l’information provenant, en tout ou en partie, de tiers, il nous est impossible de garantir qu’ils sont en tout temps exacts, complets et à jour. Ils ne peuvent être interprétés comme des conseils en placement ni comme des conseils d’ordre juridique ou fiscal, et ils ne constituent ni une offre ni une sollicitation d’achat. Les graphiques et les tableaux sont uniquement présentés à titre d’exemple et ne visent pas à refléter les valeurs ni les rendements futurs d’un placement dans un fonds ou dans un portefeuille, quel qu’il soit. Toute stratégie de placement doit être évaluée en fonction des objectifs de placement et de la tolérance au risque de l’investisseur. Fidelity Investments Canada s.r.i. et ses sociétés affiliées et entités apparentées ne peuvent être tenues responsables de quelque erreur ou omission éventuelle ni de quelque perte ou dommage subi.

De temps à autre, un gestionnaire, analyste ou autre employé de Fidelity peut exprimer une opinion sur une société, un titre, une industrie ou un secteur du marché. Les opinions exprimées par ces personnes représentent un point de vue personnel à un moment donné et ne constituent pas nécessairement celles de Fidelity ou d’autres personnes au sein de l’organisation. Ces opinions sont appelées à changer en tout temps selon l’évolution des marchés et d’autres facteurs, et Fidelity décline toute responsabilité en ce qui a trait à la mise à jour de ces points de vue. Ceux-ci ne peuvent être considérés comme des conseils en placement ni comme une indication de l’intention de négociation visant tout Fonds Fidelity, car les décisions de placement relatives aux Fonds Fidelity sont prises en fonction de nombreux facteurs.

Certaines déclarations formulées dans ce commentaire peuvent contenir des énoncés prospectifs de nature prévisionnelle pouvant inclure des termes tels que « prévoit », « anticipe », « a l’intention », « planifie », « croit », « estime » et d’autres expressions semblables ou leurs versions négatives correspondantes. Les énoncés prospectifs s’appuient sur des attentes et prévisions visant des facteurs généraux pertinents liés à la situation économique, au contexte politique et aux conditions du marché, comme les taux d’intérêt, et supposent qu’aucun changement n’est apporté au taux d’imposition en vigueur ni aux autres lois ou législations gouvernementales applicables. Les attentes et les prévisions à l’égard d’événements futurs sont intrinsèquement soumises, entre autres, à des risques et incertitudes parfois imprévisibles, et peuvent, par conséquent, se révéler incorrectes à l’avenir. Les énoncés prospectifs ne sont pas une garantie des rendements futurs, et les événements réels pourraient être substantiellement différents de ceux anticipés ou projetés dans les énoncés prospectifs. Certains éléments importants peuvent contribuer à ces écarts, y compris les facteurs généraux liés à la situation économique, au contexte politique et aux conditions du marché en Amérique du Nord ou ailleurs dans le monde, les taux d’intérêt et de change, les marchés boursiers et les marchés des capitaux mondiaux, la concurrence commerciale et les catastrophes. Vous devez donc éviter de vous fier indûment aux énoncés prospectifs. En outre, nous n’avons pas l’intention de mettre à jour ces énoncés à la suite de l’obtention de nouveaux renseignements, de la concrétisation d’événements futurs ou pour quelque autre raison que ce soit.

Le fonds est habituellement géré en fonction de ces contraintes. Toutefois, le gestionnaire de portefeuille se réserve le droit de s’en écarter, ce qui ne figure pas dans le document d’offre en tant qu’élément des stratégies de placement du fonds.

Les cotes Morningstar sont basées sur les rendements des fonds à la fin du mois précédent et peuvent changer tous les mois. Les Cotes Étoiles Morningstar sont attribuées en fonction du rendement ajusté au risque de chaque fonds par rapport aux autres fonds de la même catégorie du CIFSC. Morningstar calcule les cotes pour les périodes de trois, cinq et dix ans; le classement Morningstar global correspond à la moyenne pondérée des cotes Morningstar pour les périodes disponibles. Morningstar calcule des cotes uniquement pour les catégories comptant au moins cinq fonds. Si un fonds se situe dans la tranche supérieure de 10 % de sa catégorie, il obtient cinq étoiles; s’il se situe dans la tranche suivante de 22,5 %, il obtient quatre étoiles; s’il se situe dans la tranche médiane de 35 %, il obtient trois étoiles; s’il se situe dans la prochaine tranche de 22,5 %, il obtient deux étoiles et, enfin, s’il se situe dans la tranche inférieure de 10 %, il obtient une étoile. Pour plus de précisions, visitez morningstar.ca.

© 2018 Morningstar Research Inc. Tous droits réservés. Les renseignements aux présentes : 1) sont la propriété de Morningstar ou de ses fournisseurs d’information; 2) ne peuvent pas être copiés ni distribués; et 3) ne sont pas garantis comme étant exacts, complets ou à jour. Ni Morningstar ni ses fournisseurs de données ne sont responsables d’éventuels dommages ou des pertes qui pourraient découler de l’utilisation de cette information. Le rendement passé n’est pas une garantie des résultats futurs.

Les quartiles de Morningstar classent, selon le rendement, tous les fonds d’une catégorie en quatre groupes comportant un même nombre de fonds (un, deux, trois ou quatre). Le quartile montre le rendement d’un fonds par rapport à tous les autres fonds de la même catégorie pendant la même période, et ce quartile est mis à jour tous les mois. Aux fins du calcul du seuil de chaque quartile, Morningstar attribue une pondération par fraction au rendement de chaque série de fonds à multiples séries, afin que dans l’ensemble, un fonds offert en plusieurs séries (série A, série B, etc.) n’occupe qu’une seule place dans la catégorie. Chaque série du fonds reçoit une cote de quartile selon son rendement par rapport au seuil des quartiles. Cette méthode comptable empêche un seul portefeuille dans une plus petite catégorie de dominer toute une portion de l’échelle d’évaluation. Les premiers 25 % des fonds (ou le quart) se situent dans le premier quartile, les 25 % suivants se situent dans le second quartile et le prochain groupe appartient au troisième quartile. Les derniers 25 % des fonds qui ont les rendements les plus médiocres se retrouvent dans le quatrième quartile.

La volatilité d’un fonds est déterminée à l’aide d’une mesure statistique appelée « écart-type ». L’écart-type mesure la variabilité des rendements antérieurs par rapport au rendement moyen. Plus l’écart-type d’un fonds est grand, plus la fourchette de rendements observés dans le passé est grande. Il existe d’autres types de risques, à la fois mesurables et non mesurables. De plus, tout comme le rendement historique n’est pas une indication des rendements futurs, la volatilité historique d’un fonds pourrait ne pas être une indication de sa volatilité future.

Les stratégies relatives aux fonds communs de placement et les titres en portefeuille peuvent changer.

Conformément à la réglementation en vigueur, il est interdit de communiquer aux investisseurs les rendements des fonds ou des portefeuilles comptant moins d’un an d’existence.

Renseignements destinés aux investisseurs étrangers

Le contenu des présentes ne constitue ni une offre ni une sollicitation de la part de quiconque se trouvant aux États-Unis ou dans un territoire où une telle offre ou sollicitation n’est pas autorisée à toute personne à laquelle il est illégal de faire une telle offre ou sollicitation. Les investisseurs potentiels qui ne sont pas des résidents du Canada devraient consulter leur conseiller afin de déterminer si : 1) ces fonds communs de placement ou ces mandats peuvent être légalement vendus dans leur territoire; et/ou 2) les services de Gestion privée Fidelity peuvent être légalement acquis dans leur territoire.

Pas de recommandations de placement ni de conseils professionnels

En règle générale, les sites de Fidelity ne visent pas à fournir des conseils de nature fiscale ou juridique ni des conseils en matière de placement ou d’assurance. Le contenu des sites de Fidelity ne doit en aucun cas être considéré comme une offre de vente, une sollicitation ou une offre d’achat ni comme une recommandation d’un titre de la part de Fidelity ou d’une tierce partie. Toutefois, certains outils fournis sur les sites de Fidelity sont réputés avoir pour but de fournir des conseils en placement généraux dans les limites fixées par les lois sur les valeurs mobilières et selon les données personnelles que vous aurez entrées. À moins d’indication contraire, il vous incombe de vous assurer qu’un placement, un titre, une stratégie, un produit ou un service respecte vos objectifs de placement et convient à votre situation financière et personnelle. Vous devriez consulter un conseiller juridique ou un conseiller en fiscalité au sujet de votre situation juridique ou fiscale.

Les opinions exprimées sur une société, un titre, un secteur d’activité ou un segment du marché en particulier représentent un point de vue personnel à un moment donné et ne constituent pas nécessairement celles de Fidelity ou de quelque autre personne faisant partie de l’organisation; de plus, elles ne peuvent être considérées comme une recommandation d’achat ou de vente. Ces opinions sont appelées à changer en tout temps selon l’évolution des marchés et d’autres facteurs, et Fidelity décline toute responsabilité en ce qui a trait à la mise à jour de ces points de vue. Ceux-ci ne peuvent être considérés comme des conseils en placement ni comme une indication de l’intention de négociation visant tout Fonds Fidelity, car les décisions de placement relatives aux Fonds Fidelity sont prises en fonction de nombreux facteurs.

Politique relative au droit d’auteur, aux hyperliens et aux marques de commerce

À moins que Fidelity et vous n’en ayez convenu autrement, tout lien figurant dans un autre site Web menant à un des sites de Fidelity doit conduire à la page d’accueil d’un domaine de Fidelity (p. ex., www.fidelity.ca).

Afin d’éviter toute confusion, si l’accès à la page d’accueil de Fidelity s’effectue par l’intermédiaire d’un lien figurant dans un autre site Web, ce dernier ainsi que le lien en question ne doivent en aucun cas laisser croire que Fidelity sanctionne ou appuie un site Web, une entité, un produit ou un service autres que ceux de Fidelity ou qu’elle y est affiliée. De plus, le site Web ne peut utiliser aucune marque de commerce ni marque de service de Fidelity autres que celles contenues dans le lien.

Tous les mots symboles, marques de commerce et marques de service figurant dans les sites de Fidelity sont la propriété de Fidelity Investments Canada, à l’exception des marques de commerce et des marques de service de tierces parties, qui appartiennent à leur propriétaire respectif.

Si vous croyez que votre travail a été copié et que cette action contrevient à la loi sur le droit d’auteur, veuillez fournir les documents et renseignements suivants à Fidelity :

la signature sur papier ou en format électronique d’une personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit d’auteur prétendument enfreint;
une description du travail protégé par le droit d’auteur prétendument enfreint ou, si plusieurs travaux protégés par le droit d’auteur prétendument enfreint font l’objet du signalement, une liste descriptive de ces derniers;
des renseignements permettant de reconnaître le matériel prétendument contrefait et une description de l’endroit où il se trouve dans les sites de Fidelity;
votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel;
une déclaration indiquant que vous avez de bonnes raisons de croire que le détenteur du droit d’auteur ou son représentant sont lésés par la manière dont le matériel qui fait l’objet du signalement est utilisé ou que cette utilisation contrevient à la loi;
une déclaration indiquant que les renseignements relatifs au signalement que vous avez fournis sont exacts et que vous êtes le détenteur du droit d’auteur prétendument enfreint ou que vous êtes autorisé à agir au nom de celui-ci.

Vous pouvez communiquer avec la représentante aux fins de signification des avis de violation du droit d’auteur de Fidelity comme suit :
Par la poste : Robyn Mendelson, Fidelity Investments Canada, 483 Bay Street Suite 300, Toronto (Ontario) M5G 2N7
Par téléphone : 416 307-5200
Par courriel : robyn.mendelson@fidelity.ca

Contenu et sites de tierces parties

Les sites de Fidelity contiennent de l’information et des nouvelles d’ordre général, des commentaires, des outils interactifs, des cotes boursières, des rapports de recherche et des données sur les marchés de capitaux, les valeurs mobilières et d’autres sujets. Certains de ces renseignements proviennent de sociétés qui ne sont pas affiliées à Fidelity (« contenu de tierces parties »). La majorité du contenu de tierces parties est accessible par l’intermédiaire de cadres ou d’hyperliens menant aux sites Web des tierces parties. La source de ce contenu est clairement indiquée.

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Modifications aux sites de Fidelity

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Usages prohibés

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Vous ne devez pas accéder aux sites de Fidelity à l’aide d’appareils ou de services conçus pour permettre un accès à haute vitesse automatisé et répété, à moins que Fidelity n’approuve l’utilisation de tels appareils ou ne les mette à la disposition des utilisateurs.

Sécurité du mot de passe et notification

Si vous avez un numéro d’identification personnel (NIP) qui vous permet d’accéder aux parties des sites de Fidelity non accessibles au public, vous êtes seul responsable de l’usage qui est fait de votre NIP. Par conséquent, vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de votre NIP. Si vous vous apercevez que votre NIP a été divulgué, perdu, volé ou utilisé sans autorisation, veuillez en aviser Fidelity sans délai.

Stipulation d’exonération de garanties

Fidelity ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, quant au contenu de ses sites, y compris, notamment, des garanties implicites portant sur la qualité marchande, l’adaptation à un usage particulier ou l’absence de contrefaçon.
Les sites de Fidelity sont mis à votre disposition « tels quels » et « selon leur disponibilité ». De plus, Fidelity ne garantit aucunement que les inexactitudes ou les défauts seront corrigés.
Fidelity ne garantit pas que ses sites répondront à vos besoins ni qu’ils seront à l’abri d’une interruption, disponibles en temps voulu, sûrs et dépourvus d’erreurs. En outre, Fidelity ne garantit pas que les résultats obtenus à la suite de l’utilisation de ses sites seront exacts et fiables ou que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par l’intermédiaire de ses sites répondra à vos attentes. Cette disposition pourrait ne pas s’appliquer aux participants à certains régimes d’épargne d’employeurs.

Limite de responsabilité

Fidelity ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, quant au contenu de ses sites, y compris, notamment, des garanties implicites portant sur la qualité marchande, l’adaptation à un usage particulier ou l’absence de contrefaçon.
Les sites de Fidelity sont mis à votre disposition « tels quels » et « selon leur disponibilité ». De plus, Fidelity ne garantit aucunement que les inexactitudes ou les défauts seront corrigés.
Fidelity ne garantit pas que ses sites répondront à vos besoins ni qu’ils seront à l’abri d’une interruption, disponibles en temps voulu, sûrs et dépourvus d’erreurs. En outre, Fidelity ne garantit pas que les résultats obtenus à la suite de l’utilisation de ses sites seront exacts et fiables ou que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par l’intermédiaire de ses sites répondra à vos attentes. Cette disposition pourrait ne pas s’appliquer aux participants à certains régimes d’épargne d’employeurs.
Fidelity ne sera pas responsable envers vous ni envers quiconque d’autre de tout dommage consécutif, accessoire, spécial ou indirect (y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, les pertes associées à la négociation et les dommages résultant de l’utilisation ou de la perte d’utilisation des sites de Fidelity et du contenu de tiers, des inconvénients ou des retards). C’est le cas même si Fidelity a été informé de la possibilité de tels dommages ou pertes.
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